Légal · CGV

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Le vendeur est [Company name TBD] — [Registered address TBD] — [Company registration number TBD] — exploitant le site votremelodie.cc sous la marque MelodyGift. Contact : contact@votremelodie.cc.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par [Company name TBD] (« nous »), de chansons personnalisées MelodyGift : une œuvre musicale originale (mélodie et paroles) composée et écrite sur mesure, à partir des informations fournies par le client (« vous ») via le questionnaire en ligne sur votremelodie.cc.

2. Commande

Vous passez commande sur votremelodie.cc en remplissant le questionnaire puis en réglant le paiement. La commande est ferme une fois le paiement confirmé. Un e-mail de confirmation vous est adressé. Vous garantissez l'exactitude des informations transmises et disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis (prénoms, souvenirs, etc.). Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir l’âge de la majorité dans votre pays) et disposer de la capacité juridique pour contracter. Nous nous réservons le droit de refuser ou de ne pas traiter toute commande, ou tout contenu, qui serait illicite, diffamatoire, haineux, attentatoire aux droits d’un tiers ou contraire aux présentes conditions.

Annulation. Une commande ne peut pas être annulée : chaque chanson est une création sur mesure, écrite et enregistrée pour une seule personne. Si le résultat ne vous convient pas, nous la retravaillons avec vous — c’est l’objet de la Garantie 30 jours (article 7).

3. Prix et paiement

• Chanson personnalisée : 19,50 € TTC (tarif MelodyGift).
• Option « Livraison express » (24 h) : +4,95 € TTC, facultative, choisie au moment du paiement.
• Option « Coffret Souvenir » (numérique) : +12,00 € TTC, facultative — version bonus de la chanson et paroles illustrées au format PDF —, choisie au moment du paiement.
• Option « 3e couplet » : tarif affiché au checkout, facultative.
• Révisions : incluses selon la formule choisie.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, en euros (ou dans la devise affichée selon votre pays). Nos prix sont dynamiques et peuvent évoluer ; le prix applicable à votre commande est celui affiché sur la page de paiement au moment de la validation. Le paiement s'effectuera en ligne par carte (Visa, Mastercard, American Express, CB, Apple Pay, Google Pay) via un prestataire sécurisé (Stripe ou équivalent) et/ou PayPal, dès que le paiement sera branché ; nous ne stockons ni vos données de carte ni vos identifiants PayPal. Jusqu’à l’activation du paiement, le checkout de votremelodie.cc est une interface de démonstration (« paiement bientôt disponible ») et n’entraîne aucun prélèvement réel.

L’option « Livraison express » est exécutée en priorité : son supplément n’est pas remboursable une fois la production de votre chanson lancée.

4. Réalisation et délais

Après commande, notre équipe peut vous recontacter (par e-mail) sous 24 heures pour préciser un détail. La chanson finale est livrée :

• sous 4 jours environ en standard ;
• sous 24 heures avec l'option express.

Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la réception des informations nécessaires. En cas de retard significatif de notre fait, vous pouvez nous contacter pour convenir d'un nouveau délai ou, à défaut, demander le remboursement.

5. Livraison

La chanson est livrée par voie électronique : un lien d’écoute / téléchargement vous est envoyé à l’adresse e-mail communiquée. Aucun support physique n'est expédié.

6. Révisions

Le nombre de révisions incluses dépend de la formule choisie : si un détail des paroles ne correspond pas aux informations fournies, ou si vous souhaitez un ajustement, nous le corrigeons sans frais dans la limite des révisions prévues. Les demandes doivent être formulées dans un délai raisonnable après livraison. Les changements substantiels de cahier des charges (nouvelle histoire, nouveau style…) peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221‑28, 3° du Code de la consommation (lorsque applicable), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés — ce qui est le cas d'une chanson sur‑mesure. Vous reconnaissez et acceptez cette exclusion en passant commande.

Toutefois, nous offrons une garantie satisfaction de 30 jours (« Garantie 30 jours ») à compter de la livraison : si la chanson ne correspond pas à l'histoire que vous nous avez confiée, écrivez‑nous à contact@votremelodie.cc. Nous nous engageons à la corriger. Selon la situation et à notre appréciation : révisions, nouvelle version, avoir, ou remboursement. La priorité est donnée à la correction de votre chanson. Un remboursement éventuel demeure exceptionnel et relève de notre seule appréciation. Tout remboursement est effectué sous 14 jours au plus, sur le moyen de paiement utilisé. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales applicables.

8. Propriété intellectuelle et utilisation de la chanson

La chanson livrée est une œuvre originale créée pour vous. Vous en acquérez la pleine jouissance pour un usage personnel et familial : l'écouter, la partager avec vos proches, la diffuser lors d'un événement privé, la conserver, en faire des copies de sauvegarde pour votre propre usage.

La chanson ne peut pas, sans notre accord écrit préalable, être commercialisée ou revendue, mise en ligne sous votre nom sur une plateforme de streaming monétisée, diffusée publiquement à titre payant, ni intégrée à un contenu commercial. Pour toute exploitation de ce type, contactez‑nous à contact@votremelodie.cc.

Nous conservons la qualité d'auteur et les droits sur l'œuvre ; cette mention n'a pas de conséquence sur votre usage privé et familial décrit ci‑dessus. Chaque chanson étant une création originale réalisée pour vous, nous demeurons libres de créer pour d’autres clients des chansons de style, de thème ou de structure comparables.

Contenus que vous nous transmettez. Pour créer et livrer votre chanson, vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite et pour le monde entier d’utiliser les éléments que vous nous transmettez (prénoms, souvenirs, textes, photos). Vous garantissez détenir les droits sur ces éléments.

Promotion. Vous nous autorisez à utiliser votre chanson, ou des extraits, à des fins d’illustration et de promotion (site, démos, publicité), le cas échéant anonymisée. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@votremelodie.cc.

9. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour livrer une chanson conforme à votre demande. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou imprévisibles. Dans la mesure permise par la loi — et sans préjudice des garanties légales et des dispositions impératives de protection des consommateurs —, notre responsabilité totale au titre d’une commande est limitée au montant effectivement payé pour cette commande. Nous ne répondons pas de l'usage que vous faites de la chanson en violation des droits de tiers.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées pour créer et livrer votre chanson, gérer la relation client et respecter nos obligations légales. Contact : contact@votremelodie.cc. Une politique de confidentialité détaillée pourra compléter cette section.

11. Service client, médiation, litiges

Pour toute réclamation, écrivez à contact@votremelodie.cc ou adressez votre demande à l'éditeur : [Company name TBD], [Registered address TBD]. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous conservez la possibilité de recourir à une entité de règlement extrajudiciaire des litiges ou de saisir l'autorité de protection des consommateurs compétente dans votre pays de résidence.

Avant toute contestation auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution.

Droit applicable et juridiction. Tant que l’entité juridique définitive n’est pas renseignée, le droit applicable et le for compétent seront précisés dans une mise à jour de ces CGV. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur à la date de validation de celle-ci.

13. Divisibilité

Si l’une des stipulations des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

[Company name TBD] · [Registered address TBD] · [Company registration number TBD] · MelodyGift · votremelodie.cc